Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - MARION DAMOUR
ARTICLE 1 - IDENTITÉ DU VENDEUR
Marion Damour
Siège social : 95 Rue marchande deux-rives 97441 Sainte-Suzanne
SIRET : 830 031 084 00031
Email : marion.damour@live.fr
Téléphone : 07 89 31 58 19
Site web : mariondamourshop.com
ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes CGV régissent les ventes d’affiches imprimées, boucles d’oreilles en acier et tissus, foulards et paréos imprimés de nos illustrations originales, effectuées via notre site Internet.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
ARTICLE 4 - COMMANDE
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous sera envoyé.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou autres moyens proposés sur le site.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous livrons à La Réunion et à l’international. Les frais et délais varient selon la destination.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
ARTICLE 8 - GARANTIES
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les illustrations sont des créations originales protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
ARTICLE 10 - MÉDIATION
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.